Contrôle d’accès en bâtiment professionnel
Cette page s’adresse aux responsables techniques et aux exploitants qui doivent créer, étendre ou remplacer un contrôle d’accès dans un bâtiment professionnel. Nous installons les lecteurs, les organes de verrouillage, l’interphonie et le câblage courant faible. Notre équipe électricité intervient en Île-de-France (75, 92, 93, 95) et dans l’Oise (60).
Ce que nous installons
Le contrôle d’accès relève du courant faible. Nous assurons la fourniture, la pose, le câblage et le paramétrage :
- lecteurs de badges et claviers à code, pour une pose intérieure ou extérieure ;
- unités de traitement local (UTL) et modules de porte, avec leur coffret et leur alimentation secourue ;
- organes de verrouillage : ventouses électromagnétiques et gâches électriques ;
- organes de sortie : boutons de demande de sortie, boîtiers de déverrouillage d’urgence ;
- interphonie audio ou vidéo : platines d’entrée et postes intérieurs ;
- déverrouillage des issues de secours asservi à l’alarme incendie ;
- contacts de position de porte et contacts de report vers la supervision ;
- câblage courant faible : bus des lecteurs, liaisons des organes de porte, cheminements et repérage.
Nous intervenons sur les portes de bureaux, les locaux techniques et les accès d’entrepôts, en courant faible uniquement. Le choix des lecteurs, des unités de traitement local et du logiciel de gestion se fait selon les équipements déjà en place et votre cahier des charges : nous ne mettons aucune marque en avant.
Un journal d’accès est un fichier de données personnelles
Dès qu’un badge est nominatif, l’installation produit des données personnelles : identité du porteur, numéro et validité du badge, date et heure de chaque passage. Le règlement général sur la protection des données s’applique. La CNIL indique les durées de conservation suivantes.
| Donnée | Durée indiquée par la CNIL |
|---|---|
| Données d’identification du porteur du badge | durée de l’habilitation à accéder aux locaux |
| Journalisation des accès (passages) | suppression 3 mois après l’enregistrement |
| Données utilisées pour le suivi du temps de travail | jusqu’à 5 ans en archivage intermédiaire |
La CNIL rappelle aussi qu’un badge posé pour sécuriser des locaux ne peut pas servir ensuite à contrôler les horaires : ce serait un détournement de finalité. Si le suivi du temps de travail fait partie du besoin, il doit être annoncé dès le départ.
Deux formalités précèdent la mise en service ; elles ne nous incombent pas :
- l’information des personnes concernées : finalités, base légale, destinataires, durées de conservation, droits. La CNIL en publie un exemple pour l’accès aux locaux professionnels par badge ;
- dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, l’information et la consultation du comité social et économique, préalables à la mise en place d’un moyen de contrôle de l’activité des salariés (article L2312-38 du code du travail).
La biométrie n’est pas « un lecteur de plus »
Ouvrir une porte par empreinte ou par reconnaissance faciale relève d’un règlement type contraignant de la CNIL : la délibération n° 2019-001 du 10 janvier 2019, relative au contrôle d’accès par authentification biométrique aux locaux, aux appareils et aux applications informatiques sur les lieux de travail. Elle vise l’accès des salariés, agents, stagiaires et prestataires, pas celui du public. L’employeur doit démontrer qu’un dispositif non biométrique — badge, code, organisation des locaux — ne suffit pas, privilégier les solutions où la personne conserve la maîtrise de son gabarit, documenter ses choix et conduire une analyse d’impact relative à la protection des données.
Nous installons des lecteurs biométriques, mais seulement lorsque ce cadre est respecté. Ce n’est jamais un équipement que l’on ajoute à une consultation comme un lecteur de badge. L’analyse d’impact, la justification du besoin de sécurité renforcée et l’information des personnes relèvent de vous, responsable de traitement ; nous en tenons compte dans le choix du matériel et dans le paramétrage. Si un badge ou un code atteint le niveau de sécurité recherché, la biométrie n’est pas justifiée et nous vous orientons vers cette solution.
Contrôle d’accès et sécurité incendie
Une porte tenue par une ventouse est d’abord une porte d’évacuation. Dans un établissement recevant du public, verrouiller une sortie de secours n’est possible qu’après avis de la commission de sécurité, et l’article CO 46 impose alors :
- un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme à la norme en vigueur sur chaque porte concernée ;
- un déverrouillage obtenu soit par un dispositif de commande manuelle à fonction d’interrupteur placé près de l’issue équipée, du type boîtier à bris de glace, soit par un dispositif de contrôle d’issues de secours conforme à la norme en vigueur, avec des temporisations limitées à T1 max = 8 s et T2 max = 3 min, la temporisation T2 n’étant admise que si l’établissement dispose d’un service de sécurité incendie dans les conditions de l’article MS 46 ;
- un déverrouillage automatique dans les conditions de l’article MS 60.
L’article MS 60 précise ce dernier point : le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu dès le déclenchement du processus de l’alarme générale et, avec un équipement d’alarme de type 1, dès la détection d’incendie, sans temporisation. Au moment de leur mise en œuvre, les mécanismes de commande des dispositifs actionnés de sécurité doivent avoir fait l’objet d’un procès-verbal en cours de validité délivré par un laboratoire agréé. Ce procès-verbal concerne le matériel et son fabricant, pas nos livrables. Le verrouillage d’issue de secours relève de la norme NF S 61-937-13, « dispositif de verrouillage pour issue de secours ».
Dans des locaux de travail sans public, le code du travail pose la même exigence de fond : toute porte verrouillée doit pouvoir être manœuvrée de l’intérieur sans clé, par la même manœuvre simple que les portes des dégagements réglementaires (article R4227-6). Les portes coulissantes, à tambour ou s’ouvrant vers le haut ne peuvent pas constituer des portes de secours ; seules les portes coulissantes motorisées qui libèrent la largeur totale de la baie en cas de défaillance de la commande ou de l’alimentation peuvent être comptées comme dégagements réglementaires (article R4227-7).
Sur une issue de secours, la ventouse appartient au système de sécurité incendie, pas au logiciel de contrôle d’accès. Le bouton de demande de sortie règle l’usage quotidien ; il ne remplace ni le boîtier à bris de glace, ni le déverrouillage par manque de tension.
Points d’attention avant de signer
- Qui coupe la ventouse ? Demandez un schéma de principe porte par porte : système de sécurité incendie, boîtier à bris de glace, contrôleur d’accès.
- Comportement sans tension. Une porte d’évacuation se déverrouille quand l’alimentation disparaît ; un local sensible reste fermé. Faites écrire ce choix porte par porte et vérifiez l’autonomie des alimentations.
- Accessibilité. Dans les établissements recevant du public neufs, les dispositifs de commande offerts au public, platines d’interphonie comprises, se situent entre 0,90 m et 1,30 m de hauteur, à plus de 0,40 m d’un angle rentrant de parois, et ne sont pas à effleurement (arrêté du 20 avril 2017).
- Technologie du badge. Demandez la référence exacte du lecteur et de la carte, et si l’échange entre les deux est chiffré : beaucoup d’installations anciennes reposent sur un identifiant lu en clair, facile à recopier.
- Un référentiel commun. La norme NF EN 60839-11-1 classe les systèmes de contrôle d’accès électronique selon leurs fonctionnalités et leurs performances. Indiquer la classe visée dans la consultation met tous les devis sur le même plan.
- Réversibilité. Licences, comptes administrateurs, export de la base des badges, documentation du paramétrage : vérifiez ce qui vous reste si vous changez d’installateur.
- Essais de réception. Prévoyez un essai de déverrouillage depuis le système de sécurité incendie, porte par porte, avec l’entreprise qui en a la charge.
Ce que nous remettons
À la fin d’un chantier de contrôle d’accès, vous recevez deux documents :
- le schéma de raccordement, qui montre comment les lecteurs, les organes de verrouillage et les organes de sortie sont reliés ;
- le repérage et l’étiquetage des portes, des câbles, des coffrets et des unités de traitement local.
Nous ne remettons pas d’autres pièces : ni relevé d’essais, ni plan d’implantation, ni dossier des ouvrages exécutés. Si votre marché en exige, indiquez-le dès la consultation pour que ce soit prévu au bon lot.
Parler de votre projet
Décrivez-nous le bâtiment, le nombre de portes à équiper et la présence d’un système de sécurité incendie. Nous contacter, ou écrire à contact@probatenergie.com.