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Un contrat de maintenance GTB ne se résume pas à une fréquence de visite. Douze clauses déterminent qui possède les réglages de l’installation, qui peut y accéder à distance, et ce qui se passe le jour où vous changez de prestataire. Voici lesquelles vérifier avant de signer, et ce que la loi impose déjà, indépendamment de tout contrat.

Que couvre le contrat ?

Un contrat de maintenance GTB sérieux précise d’abord son périmètre exact, avant tout engagement de délai ou de prix. Trois clauses à vérifier en premier :

1. Le périmètre couvert : GTB et GTC uniquement, ou englobe-t-il à tort des équipements terminaux (chauffage, climatisation, courant fort) qui relèvent d’autres corps de métier ?
2. Le niveau d’intervention proposé : simple surveillance à distance, suivi actif avec intervention programmée, ou exploitation complète avec astreinte.
3. Les objets réellement couverts : automates, passerelles, capteurs, poste de supervision — et non les équipements qu’ils pilotent.
4. La propriété des fichiers de programmation et des paramètres : ils doivent appartenir au client, pas seulement rester dans les mains du prestataire.
5. Le nom au compte duquel sont ouverts les comptes administrateurs de la supervision et des automates.
6. La fréquence et la conservation des sauvegardes de configuration.
7. Les délais d’intervention écrits, sur site et à distance, en cas d’anomalie.
8. Les modalités d’accès distant : comptes nominatifs, information préalable, traçabilité des interventions.
9. La clause de réversibilité : format, délai et modalités de remise des données en cas de changement de prestataire.
10. Le contenu et la fréquence des rapports d’intervention, et leur durée de conservation.
11. La préparation de l’inspection périodique réglementaire : qui fournit l’analyse fonctionnelle et les éléments nécessaires.
12. Les conditions de sortie du contrat : préavis et restitution documentaire complète.

Qui possède quoi ?

C’est le point le plus souvent négligé : un contrat de maintenance peut très bien fonctionner pendant des années sans jamais préciser à qui appartiennent les fichiers de programmation et les comptes d’accès. En pratique, cela veut dire que le client dépend entièrement du prestataire en place pour toute intervention, y compris pour un simple changement de consigne. Le contrat devrait indiquer explicitement que les paramètres de l’installation appartiennent au client, et que les comptes administrateurs sont ouverts à son nom, même si c’est le prestataire qui les gère au quotidien. C’est une clause contractuelle : rien dans les textes n’impose aujourd’hui cette propriété, elle se négocie.

Quels délais ?

Les délais d’intervention — sur site ou à distance — ne sont fixés par aucun texte réglementaire : ils résultent uniquement de ce que le contrat prévoit noir sur blanc. Un contrat qui se contente de mentionner une « intervention rapide » sans délai chiffré n’offre aucune garantie opposable. Il en va de même pour la fréquence des sauvegardes de configuration : sans clause explicite, rien n’empêche un prestataire de ne jamais en réaliser, ce qui complique toute reprise future de l’installation.

Accès distant sécurisé ?

Pour la télémaintenance des systèmes de gestion technique du bâtiment, l’ANSSI recommande de limiter les accès distants aux seules personnes qui en ont réellement besoin, de privilégier des comptes nominatifs plutôt que des comptes partagés entre techniciens, et de conserver une trace de chaque intervention effectuée à distance. Un contrat de maintenance sérieux reprend ces principes : il précise que le client est informé avant toute connexion distante, que les comptes techniciens sont individuels et peuvent être désactivés indépendamment les uns des autres, et qu’un registre des interventions est tenu. Ces exigences ne sont pas propres à la GTB : la CNIL formule des recommandations proches pour tout accès de télémaintenance à des systèmes contenant des données, à commencer par l’information préalable du client avant chaque connexion.

Réversibilité ?

La clause de réversibilité organise ce qui se passe le jour où le contrat prend fin, volontairement ou non. Elle doit préciser le format de restitution des données (un format standard, lisible par un autre prestataire, plutôt qu’un format propriétaire figé), le délai de remise après la demande, et si le client peut déclencher seul cette récupération ou doit attendre l’accord du prestataire. Sans cette clause, un changement de prestataire ressemble davantage à une reprise de GTB abandonnée qu’à une transition organisée : voir notre check-list sur la reprise d’une GTB existante pour mesurer l’écart entre les deux situations.

Préparer l’inspection périodique ?

Pour les bâtiments dont le chauffage ou la climatisation dépasse 70 kW de puissance nominale utile, l’inspection périodique prévue par l’article R175-5-1 du code de la construction et de l’habitation reste due au maximum tous les cinq ans, ramenés à deux ans après l’installation ou le remplacement du système. Cette obligation s’impose au propriétaire, que la GTB soit ou non sous contrat de maintenance. Un contrat bien rédigé précise néanmoins qui, du prestataire ou du client, fournit l’analyse fonctionnelle et les éléments documentaires nécessaires à cette inspection : le détail de ce que contrôle l’inspection figure sur notre page dédiée. Il est en revanche inexact d’écrire qu’un contrat de maintenance est lui-même obligatoire : la loi impose des vérifications périodiques et une inspection, pas la signature d’un contrat auprès d’un prestataire externe.

Reprendre une GTB existante sans son installateur d’origine commence toujours par le même réflexe : savoir ce qui est réellement posé avant de décider quoi faire. Mots de passe perdus, automates verrouillés, documentation absente : rien de tout cela n’empêche une remise en service, à condition de procéder dans l’ordre. Voici la check-list en douze points, et comment trancher entre garder, compléter ou remplacer chaque équipement. Le détail de ce que recouvre l’entretien d’une GTB au long cours est traité sur notre page maintenance GTB.

Que faire en premier ? La check-list en 12 points

Avant toute intervention technique, un état des lieux complet évite de revenir deux fois sur le même sujet. Dans l’ordre :

1. Faire l’inventaire des équipements posés : automates, passerelles, capteurs, actionneurs, poste de supervision.
2. Identifier le ou les protocoles de communication utilisés (Modbus, BACnet, KNX, LoRaWAN…).
3. Localiser l’armoire de supervision et vérifier les accès physiques (clés, codes de l’armoire).
4. Vérifier si un contrat de maintenance est encore actif, même partiellement, auprès de l’ancien prestataire.
5. Rechercher les identifiants d’accès à la supervision et à chaque automate.
6. Vérifier si les comptes administrateurs sont au nom de l’entreprise ou encore à celui de l’ancien prestataire.
7. Évaluer l’état des sauvegardes de configuration : existent-elles, sont-elles à jour, où sont-elles conservées ?
8. Vérifier si l’analyse fonctionnelle et le dossier technique d’origine existent encore.
9. Tester le fonctionnement réel des équipements : régulation, alarmes, points physiques.
10. Décider, équipement par équipement, de le garder, le compléter ou le remplacer.
11. Sécuriser les accès distants : comptes nominatifs, suppression des comptes obsolètes.
12. Programmer l’inspection périodique si elle n’a jamais eu lieu ou si elle est due.

Comment récupérer des accès bloqués ?

Un automate verrouillé ou une supervision sans mot de passe connu ne signifie pas toujours qu’il faut tout remplacer. L’ANSSI recommande, pour les systèmes de gestion technique du bâtiment, de limiter les accès distants aux seules personnes qui en ont réellement besoin, de préférer des comptes nominatifs à des comptes partagés, et de conserver une trace des interventions effectuées à distance. Appliqué à une reprise, cela veut dire recréer des comptes propres au nouvel exploitant dès que l’accès est rétabli, plutôt que de continuer à utiliser un identifiant générique hérité de l’ancien prestataire. Quand aucun identifiant n’est retrouvé et que le fabricant ou l’intégrateur d’origine ne peut pas le réinitialiser à distance, une remise à zéro du contrôleur concerné, voire son remplacement, devient la seule option fiable.

Garder, compléter ou remplacer : comment trancher ?

La décision se prend équipement par équipement, jamais pour l’ensemble de l’installation d’un bloc :

Au sens du décret BACS, une reprise ne remet pas en cause les échéances déjà applicables au bâtiment : si le chauffage ou la climatisation dépasse 70 kW de puissance nominale utile, l’inspection périodique prévue par l’article R175-5-1 du code de la construction et de l’habitation reste due, qu’elle ait ou non été réalisée par le prestataire précédent. Voir notre page sur l’inspection périodique de la GTB pour le détail des délais.

Que documente une remise en service sérieuse ?

Qu’il s’agisse d’un intégrateur GTB ou d’une reprise en interne, un repreneur qui fait correctement son travail laisse derrière lui un dossier exploitable par n’importe quel intervenant futur : un inventaire à jour des équipements et de leurs protocoles, une sauvegarde datée des configurations, un dossier technique reconstitué quand l’original a disparu, et des comptes d’accès ouverts au nom du nouvel exploitant plutôt qu’à celui d’un prestataire disparu. Ce n’est pas une obligation légale en tant que telle : c’est la condition pour que la prochaine reprise, dans dix ans, ne reparte pas de zéro. C’est aussi le bon moment pour vérifier, ou faire rédiger, un véritable contrat de maintenance GTB : sans lui, la prochaine reprise ressemblera à celle-ci.

Combien de temps prévoir ?

Il n’existe pas de durée type : elle dépend du nombre d’équipements à inventorier, de la disponibilité ou non d’une documentation d’origine, de l’accessibilité physique de l’armoire et du site, et du nombre de protocoles différents à faire cohabiter. Une installation bien documentée et accessible se reprend nettement plus vite qu’une installation dont l’armoire est inaccessible et dont aucun schéma n’a survécu. Seule une visite sur site permet de donner une estimation fiable, propre à chaque bâtiment.